Accueil > DAF-Perspectives n°1

DAF-Perspectives n°1

DAF-Perspectives-logo
Bulletin trimestriel de FIDANZA EXPERTISE CONSEIL
Numéro 1

 

EDITORIAL

Fidanza-éditorialNous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de notre newsletter.
La rentrée est traditionnellement la période d’élaboration budgétaire, exercice primordial de traduction chiffrée, à un horizon court terme, des orientations stratégiques et des actions opérationnelles induites.
Cet exercice est toujours difficile mais la conjoncture, l’instabilité économique et fiscale, ainsi que la volonté générale de réalisation d’économies complexifient certainement encore plus l’établissement du budget 2014. Dans notre volonté d’accompagner les groupes de PME dans leurs travaux, nous avons décidé de retenir le processus budgétaire comme thème de notre dossier. Nous vous souhaitons une bonne lecture !


DAF-Perspectives-1-budget-avenirDOSSIER :
LE PROCESSUS BUDGETAIRE
OU COMMENT CHIFFRER L’AVENIR

Dans cet exercice, le directeur financier a généralement le rôle de chef de projet. Il est garant auprès de la direction, tout à la fois, de la cohérence et de la vraisemblance des hypothèses, ainsi que de la rigueur technique indispensable la construction d’un budget fiable. De plus, il a souvent un rôle d’arbitre entre les différentes directions, même si le mot final reste du ressort de la direction générale.
L’élaboration budgétaire est difficilement externalisable mais des conseils et outils appropriés permettent d’éviter des écueils supplémentaires. Il serait dommage que des erreurs techniques viennent parasiter un exercice déjà difficile en soi : le chiffrage d’un avenir par définition mouvant à l’instabilité croissante.


DOSSIER : L’avis du DAF

Fidanza-Murielle-Bodin« La gestion budgétaire par les processus, source d’innovations potentielles »

Par Murielle BODIN, DAF et Manager de transition

Une des préoccupations principales du chef d’entreprise est d’améliorer la rentabilité dans une perspective de long terme. Pour obtenir un avantage concurrentiel déterminant, il doit nécessairement gagner en visibilité sur sa vision stratégique. Or dans un environnement économique incertain, anticiper les changements pour prendre les bonnes décisions nécessite un certain nombre d’outils de pilotage parmi lesquels le budget est sans aucun doute celui qui s’inscrit le mieux dans la déclinaison de la stratégie. A la fois outil de projection, de mesure et d’analyse, le budget fournit des informations qui vont influencer la réflexion stratégique. Le processus budgétaire constitue en effet un moyen d’identifier des problématiques organisationnelles et d’y trouver des solutions appropriées. Notre expérience dans des sociétés de services nous ayant amené à privilégier une méthode adaptée aux périodes de crise, nous aborderons le processus budgétaire par ses deux phases. La première concerne l’élaboration du budget (1.) et la seconde le suivi ou contrôle (2.).

1. Elaboration du budget

Opter pour une approche de la gestion par les processus est l’occasion d’impliquer directement tous les services de l’entreprise et d’analyser l’ensemble de leurs opérations respectives pour mieux les coordonner, voire les optimiser, dans la chaine de valeur. Remettre en question le business model de l’entreprise constitue donc la première étape nécessaire à la construction budgétaire. Dans un grand nombre d’entreprises, la construction budgétaire consiste en effet à reprendre les valeurs des exercices passés pour élaborer des hypothèses futures. Or, en période de crise où l’environnement externe est instable, cette pratique conduit assurément l’entreprise vers des difficultés. La méthode « budget base zéro (BBZ) » ouvre de nouvelles perspectives innovantes. Au lieu de prendre en compte l’exercice antérieur, elle préconise une sélection des activités jugées indispensables dans la chaine de valeur. Elle met en évidence les leviers qui permettent au management d’élaborer des hypothèses alternatives. Pour chaque nouvelle période, le management est ainsi appelé à définir les objectifs à atteindre et à déterminer les ressources nécessaires pour y parvenir. Le choix des indicateurs doit également être renouvelé afin de tenir compte des évolutions de l’environnement, interne et externe. Pour être pertinents dans le pilotage et la prise de décisions, les indicateurs doivent être objectifs, simples et quantifiables. La complexité d’une méthode de calcul peut par exemple les rendre inopérants ou fausser leur interprétation. Pour être efficient, le processus doit par ailleurs s’appuyer sur un outil interfacé avec l’ensemble du système d’information de l’entreprise. Mais il ne doit pas devenir une usine à gaz. Pour rationaliser son utilisation par les acteurs du processus et restituer au management des données fiables et exploitables, il doit être convivial, intuitif et interactif.

2. Suivi budgétaire et « forecast »

Basé sur un comparatif entre réel et budget, le suivi budgétaire permet de détecter des écarts sur les indicateurs. Il est souvent perçu comme une contrainte par les managers, surtout lorsque les objectifs sont définis sous la forme d’une performance financière (rentabilité, etc.). Il constitue en revanche une vraie valeur ajoutée lorsqu’il s’accompagne d’une analyse des processus, dans la mesure où il génère des plans d’actions dans lesquels tous les responsables budgétaires concernés sont impliqués. Les hypothèses budgétaires étant celles de la date de réalisation du budget, des variations significatives sont régulièrement constatées au terme de quelques mois d’activité. Même si le budget reste la base de référence dans le contrôle, l’entreprise doit réviser ses prévisions pour anticiper les dérives importantes entre le budget et l’estimé en fin d’exercice. Le forecast, constitué d’une part des résultats depuis le début de l’exercice, et d’autre part d’une révision des prévisions jusqu’à la fin de l’exercice, accompagne le pilotage dans une dynamique récurrente d’anticipation. Il met à jour les mêmes éléments financiers que le budget (chiffre d’affaires, dépenses d’exploitation, dépenses d’investissement, bilan, flux de trésorerie,…) et permet d’aller au-delà de l’exercice comptable. Dans les sociétés de services, par exemple, où l’emploi de main d’œuvre est central, un forecast sur douze mois glissants est nécessaire pour prévoir l’évolution des embauches. Le processus de production du forecast permet par ailleurs d‘anticiper la préparation du budget de l’exercice suivant et de commencer à organiser les plans d’actions futurs. Les nouvelles hypothèses induites par le forecast sont généralement appréciées en fonction des tendances observées. Sauf à ce que des circonstances exceptionnelles l’exigent, le management ne doit pas engager de réorganisations intempestives dont la mise en œuvre remettrait sérieusement en cause la stratégie globale de l’entreprise à long terme et retarderait sa croissance. Gérer le changement s’inscrit en effet dans une démarche spécifique qui nécessite des efforts adaptés de communication de la part du management et l’implication de tous les opérationnels concernés. La résistance au changement est une attitude normale qui doit donc être prise en compte par le management dans l’application de sa stratégie.

Fidanza-reporting-financierPour conclure, le budget est un formidable outil de pilotage stratégique à forte valeur ajoutée lorsqu’il est intégré dans une démarche de gestion par les processus. Le processus d’élaboration du budget constitue un moyen privilégié d’introduire une dimension financière aux choix opérationnels qui sont faits. Il est un excellent dispositif de coordination et un vecteur de communication dans l’entreprise dans la mesure où il favorise les remontées d’informations de la part des opérationnels. Parce qu’il implique tous les services dans son processus d’élaboration, il est susceptible de faire émerger des idées nouvelles et représente donc une source d’innovations potentielles.


DOSSIER : L’avis de l’expert

Fidanza-Patrick-Edrei« Pour dépasser certaines contraintes,  technicité et retour aux indicateurs fondamentaux »

Par Patrick EDREI, expert-comptable, référent comptes consolidés

Le directeur financier se fait généralement aider par le contrôleur de gestion (si la taille de l’entreprise justifie ce poste) pour la construction du budget. Des compétences pointues sont nécessaires. En premier, de solides bases techniques pour définir les données à demander aux opérationnelles et les modalités de traitement pour construire un compte de résultat, un tableau de financement et des tableaux annexes entrant dans le détail des agrégats.

Capture-logicielEn second, une fine connaissance du business est, bien entendu, indispensable à la fois pour appréhender les données macro-économiques dans le budget mais aussi afin d’avoir du répondant auprès des opérationnels avec lesquels le dialogue est impératif. Le logiciel parfait qui permet un traitement des données rapide, fiable, itératif, adapté au business, n’existe pas et souvent Excel est utilisé avec ses avantages et inconvénients.

Le budget est le plus souvent établi dans les délais et formes demandées par la direction générale, mais les choses se compliquent quand il s’agit de comparer en cours ou en fin d’année, les prévisions et réalisations, en particulier quand il s’agit de comparer un budget groupe avec les comptes consolidés. Parfois, le contrôleur de gestion tente avec ses données mensuelles de reporting, d’approcher le résultat réel et il y parvient partiellement, encore qu’un écart très significatif existe avec les réalisations comptables. Ces mêmes réalisations sont produites par le responsable comptable pour chaque société et par le responsable consolidation au niveau du groupe.

La comparaison des réalisations avec les budgets soulève de multiples problèmes, principalement :

  • Des différences de périmètre de consolidation : des entités non significatives peuvent être exclues du périmètre du contrôleur de gestion alors que le consolideur, sous la pression règlementaire rappelée par les auditeurs, retiendra toutes les sociétés du groupe.
  • Des différences de méthodes d’agrégations : le contrôle de gestion prend généralement toutes les données d’une filiale ou les exclut en fonction du contrôle exercé par la direction du groupe. Le consolideur retient une quote part ou l’intégralité de l’ensemble des données financières, voire une quote part du résultat sur une ligne spécifique et ce en fonction du contrôle exercé par la société mère.
  • Des différences de nomenclatures : le budget entrera dans le détail de données d’activité : chiffre d’affaires, coût opérationnels… Le responsable consolidation exploitera des informations détaillées sur des données comptables ou extra comptables, indispensables à la comptabilisation de retraitements obligatoires en consolidation.
  • Des différences de référentiel : la consolidation a notamment pour objectif de donner une approche économique des données financières du groupe. Cet objectif appréciable conduit à opérer des retraitements de données qui sont plus ou moins intuitifs et complexes, même pour un lecteur avisé des états financiers : traitement particulier des opérations sur titres, retraitements des opérations de crédit-bail, prise en compte des goodwills, prise en compte des impôts différés. La situation est encore plus complexe en normes IFRS avec des retraitements encore plus lourds et peu intuitifs.

Fidanza-consolidation-des-comptes

Devant ces contraintes comment réagir ? Ne parler que d’une amélioration du dialogue et de la communication serait trop facile…

Les axes de solutions sont multiples et différents d’un groupe à l’autre. Cependant, les pistes suivantes peuvent paraître utiles dans tous les cas :

Capture-périodesÉtablir un état des lieux en période creuse (ou plutôt, un peu moins chargée) afin d’inventorier toutes les différences entre les résultats comptables et les résultats du contrôle de gestion. Arbitrer sur les retraitements avec impact significatif en consolidation qui ne peuvent pas être ignorés dans le budget. De nombreux retraitements sont figés sur une longue période, à l’image d’un plan d’amortissement d’immobilisation dans les comptes sociaux, ce qui facilite leur intégration budgétaire. Prendre des hypothèses pour les autres retraitements non figés (provision pour engagements de retraite, certains impôts différés… Certes la charge d’impôt peut être ignorée dans le budget, mais est-ce souhaitable alors que cette charge est instable et significative ?).

Capture-ExcelPrendre une position pragmatique vis-à-vis d’Excel. Le bannir totalement est illusoire. Mais, retenir un progiciel qui permet d’assurer une collecte de données budgétaires et des traitements sécurisés est, à notre avis, indispensable. Le point fort de ce type de logiciel est de permettre des comparaisons multi dimensionnelles avec une nomenclature homogène : comparaison réalisé / budget, comparaison au niveau d’une ou plusieurs sociétés ou du groupe, zoom sur le détail d’un agrégat… Ces logiciels ont un coût mais des versions avec un paramétrage standard existent sur le mode Cloud. Afin de minimiser des coûts de développement spécifiques, il est toujours possible de compléter les états standards d’états Excel pour zoomer des agrégats sensibles.

Capture-trésoreriePrivilégier le tableau de flux de trésorerie. D’après une récente étude de l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants), les investisseurs privilégient le tableau de flux de trésorerie. Surtout, il demeure une référence au sein de l’entreprise. Quel que soit le référentiel comptable, la trésorerie demeure en effet un agrégat fiable, peu soumis aux retraitements de consolidation. Dès lors, il constitue un indicateur de référence qui permet de raccrocher toute analyse à la réalité économique. La construction de ce tableau est complexe, mais à un niveau de détail adapté. De plus, le recours à des taux normatifs (par exemple, expression de besoin en fonds de roulement en pourcentage du chiffre d’affaires) permet de faciliter son établissement dans un processus budgétaire.

En conclusion, le budget offre une excellente opportunité de dialogue au sein de l’entreprise où le directeur financier affirme son rôle de « business partner » avec le rôle de double garant : 1° de la rigueur technique  de la démarche budgétaire ; 2° de la cohérence et vraisemblance des hypothèses tant au niveau intrinsèque qu’au niveau de la déclinaison stratégique. Le budget permet également de détecter des risques (par exemple, exposition du groupe envers le risque de change…) ou des opportunités ( nouveau financement de l’outil de production..) sur lesquels le directeur financier devra travailler pour maximiser ou au moins sécuriser la rentabilité du groupe. C’est vis-à-vis de l’ensemble des ces objectifs, que le choix d’outils performants doit apporter souplesse, rigueur, et rapidité du traitement de l’information, sans jamais oublier que le budget est avant tout un exercice de communication où le facteur humain est essentiel.


Fidanza-RSED’AUJOURD’HUI POUR DEMAIN :
La RSE,
des grands groupes aux PME ?

La RSE, dont la définition fait débat et que nous avons choisi de traduire par « Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises », est maintenant parfaitement intégrée aux préoccupations des grands groupes, et devrait à terme concerner toutes les organisations (d’où le terme RSO qui tend à remplacer RSE). Les ETI et les PME se préparent-elles à ce nouveau reporting ?

L’idée de noter une société en fonction de résultats autres que financiers est apparue aux États-unis dans les années 1960. Les premières notations ont été publiées à l’initiative de fonds éthiques américains, préoccupés entre autres par le développement durable. Ces fonds se proposaient de réserver leurs investissements aux entreprises les plus respectueuses de l’environnement ou des salariés. Peu à peu, le mode de notation – c’est-à-dire les domaines, les critères, les cibles, les acteurs, etc. – s’est structuré et complexifié à l’image des activités jugées.

Origines-RseEn France, la RSE est apparue récemment : un trio d’agences a émergé au début des années 2000. La première agence de notation, l’Arese, fut crée en 1997 par Geneviève Ferone. Arese est devenue Vigeo en 2002 sous la direction de Nicole Notat. La même année, Innovest, filiale française d’un groupe américain, s’est implanté en France. Enfin, en 2004, est né le groupe AFNOR. Mais les grandes entreprises françaises sont également évaluées par de nombreuses autres agences de notation étrangères : SAM (Sustainable Asset Management en Suisse, Eiris ou Good Corporation en Angleterre, Storebrand en Suède, etc).

Actuellement, le marché de la notation extra-financière en France est estimé entre 40 et 50 millions d’euros et se partage entre une vingtaine d’agences spécialisées. Cependant, de plus en plus d’analystes classiques de données financières, possédant une connaissance des structures et des outils d’évaluation, se tournent également vers l’évaluation de données extra-financières.

Quelques acteurs actuels de la notation extra-financière en France
Agences généralistes Agences spécialisées Analystes classiques Gestionnaires de fonds
EIRIS, Inrate, MSCI ESG Research, Oekom, Sustainalytics, Vigéo Trucost(environnement), Proxinvest (gouvernance), EthiFrance (PME) Bloomberg, Thomson Reuter Robecco (filiale de SAM), Champlain Research

Concept-a-loiLa prise de conscience des pouvoirs publics français vis-à-vis de la RSE a été parallèle à l’essor des problématiques environnementales et sociétales, mais aussi à l’émergence des ONG qui prônaient des codes de conduite de la part des multinationales et entreprises. Porté par cette vague de prise de conscience, l’Etat français a voulu instaurer un cadre propice au développement durable.

La politique gouvernementale en faveur de la RSE, initiée au début des années 2000, a eu pour priorité, depuis son origine, de mettre en place un dispositif juridique encadrant la transparence sociale et environnementale des entreprises. Le premier dispositif législatif en France en faveur de la RSE a été mis en place en 2001 avec l’article 116 de la loi NRE. Cette loi incitait les entreprises à publier des informations d’ordre social et environnemental. L’article 116, réservé aux compagnies cotées, listait des thèmes de reporting mais ne prévoyait aucune obligation.

Le consensus social et politique recherché lors de la grande conférence nationale dite « Grenelle de l’environnement » en 2007 et les conférences nationales organisées fin 2012 ont permis de confirmer cette priorité, tout en la complétant de dispositifs dans le domaine de l’investissement socialement responsable, d’initiatives volontaires d’acteurs privés, de dynamiques territoriales et d’actions de concertation et d’animations variées. La grande originalité du dispositif national est qu’il s’adresse désormais aux entreprises, mais également aux acteurs financiers, aux salariés et aux consommateurs, et qu’il est porté à la fois par l’État et les acteurs dans les territoires.

À son tour, L’article 225 de la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 a introduit de nouvelles précisions :

  • Structuration des informations en 40 thématiques sous trois catégories à qui-est-concernéinformations sociales, environnementales et engagement sociétaux en faveur du développement durable.
  • Instauration d’une obligation de vérification par un organisme tiers indépendant (OTI : expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant).
  • Elargissement progressif des obligations au-delà des sociétés cotées :

Entreprise cotée/ non cotée

CA annuel ou total de bilan

Effectifs

cotée

sup. à 1 milliard €

sup. à 5000 salariés

non cotée

sup. à 400 millions €

sup. à 2000 salariés

non cotée

sup. à 100 millions €

sup. à 500 salariés

certifications-labelsLe reporting de la stratégie liée au RSE peut être certifié. La certification permet de crédibiliser les informations et aussi d’améliorer la qualité de l’information produite. Les rapports devront être certifiés par un organisme tiers indépendant accrédité notamment par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Cet organisme sera chargé de vérifier les informations sociales (emploi, organisation du travail, relations sociales, santé et sécurité, formation, égalité de traitement), environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution et gestion des déchets, utilisation durable des ressources, changement climatique, protection de la biodiversité) et, enfin, les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable (impact territorial, économique et social de l’activité de la société ; relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société).

  • Le label Responsabilité sociale : créé par le ministère de l’emploi en 2004. Il est attribué pour trois ans et identifie les bonnes pratiques dans les entreprises de relations client. Il est attribué suite à une évaluation de l’AFNOR (organisme français de normalisation, membre de l’ISO).
  • Le label Lucie : il vise à évaluer et développer auprès des parties prenantes les engagements en matière de RSE, dans les domaines social, économique et écologique, en adéquation avec la norme ISO 26000. Il a été élaboré en collaboration avec Vigeo et Afnor Certification.

reporting-performanceParmi les sociétés cotées qui sont dans l’obligation de produire un rapport sur leur politique en matière de RSE, 19 des 40 (GDF SUEZ, Air Liquide, France Télécom Orange, L’Oréal, Pernod-Ricard, PPR , Total, Vinci, Vivendi, Danone, Publicis, Renault, Lafarge, Société Générale, Véolia Environnement, Schneider Electric, Saint Gobain) plus gros groupes français présentent leur politique de RSE comme une composante majeure de leur stratégie de croissance, un avantage concurrentiel, un axe de différenciation et un outil de suivi de l’évolution de la réglementation dans les pays développés. Le classement annuel 2011 de KPMG situe la France au 4e rang mondial pour la proportion des grandes entreprises établissant des rapports annuels de développement durable.

PME-PMI-en-margeConcernant les PME-PMI françaises, il est beaucoup plus difficile de trouver des informations sur la mise en place de cette politique. Cependant, on estime à environ un millier les PME engagées dans cette démarche. Les différenciations vont se faire selon la volonté du chef d’entreprise. Le manque de ressources financières est reconnu comme l’un des principaux freins à l’engagement des PME en matière de RSE. On peut signaler qu’il existe des aides régionales pour inciter les petites entreprises à s’impliquer dans un domaine précis du RSE. La phase opérationnelle se limite souvent à quelques actions dans le domaine environnemental.

Cependant, afin de répondre aux exigences du marché, de plus en plus de PME-PMI seront contraintes, notamment dans le cadre de réponses à des appels d’offres ou par leurs fournisseurs ou/et clients (des grandes entreprises en particulier) de se conformer à des critères environnementaux et sociaux. De plus en plus, la démarche RSE est partie prenante des réflexions globales des directions sur l’image de leur enseigne. Dans les théories dites de « légitimation de l’activité », le reporting RSE contribue à la stratégie de pérennité du lien illicite établi entre l’entreprise et la société.

Fidanza-audit-énergétiqueDe plus, les cabinets d’audit qui démarchent ces PME-PMI mettent en avant le reporting RSE comme outil de réduction des coûts. L’argument attire l’attention. Le contexte économique tendu met en valeur toutes les solutions proposant la réalisation d’économies à terme. Et, en effet, ces cabinets peuvent aisément aligner des premières recommandations de bon sens : réduire les déplacements non écologiques, limiter la consommation de papier, généraliser la dématérialisation des données, intégrer le critère « éco-responsable » dans les achats courants, etc. Les réformes en profondeur demandent en revanche un audit sur mesure beaucoup plus complexe, proposant des mesures innovantes et adaptées, et dont les retombées se verront à plus long terme. Autant dire qu’un accompagnement sérieux s’impose et que nombre de PME-PMI ne disposent pas de la latitude nécessaire à un tel engagement. En bref, une modification des pratiques est plus facile à mettre en place qu’une rénovation en profondeur des infrastructures. L’application ou non de la démarche RSE n’est plus dans ce cas la question cruciale, mais plutôt à quel degré elle est appliquée. L’autre question concerne l’adéquation des recommandations RSE proposées par les auditeurs aux PME-PMI, quand on remarque que la communication de ces mêmes cabinets sur leur reporting RSE s’appuie très majoritairement sur des exemples de grandes ou très grandes entreprises.

Régulation-effet-de-comFinalement, deux mouvements semblent se développer parallèlement. D’une part, un gonflement important du nombre d’actions, d’événements (salons, trophées, colloques, formations…), d’acteurs et de réflexions sur la RSE. Notons qu’elles concernent très principalement les grandes structures, que ce soit du côté de l’acteur économique comme du côté des certificateurs et des consultants. Notons également que ces actions sont intimement liées à l’information interne et à la communication externe. De là certainement des publications qui s’interrogent sur les risques de glissement d’une « RSE : outil de performance » à une « RSE : outil de communication ». D’autre part, une attente prudente de nombreux entrepreneurs et décideurs. On serait prudent à moins ! Le pouvoir politique ne cache pas son intention d’étendre les obligations à l’ensemble des entreprises ; la loi Grenelle 2 n’a pas été accompagnée d’une politique d’information et d’incitation d’ampleur ; la RSE en est encore à la phase pionnière que les référentiels de RSE sont déjà divergents ; etc. Ces « abstentionnistes » du reporting RSE – qui ne sont pas automatiquement des « réfractaires » – attendent probablement une meilleure lisibilité des objectifs et des enjeux de la RSE, et certainement pas en termes idéalistes-théoriques, mais bien ancrés dans leur management quotidien.

Julie Gauvin – Chargée d’études et de communication 


Fidanza-justice-textesL’OEIL SUR LA LOI
  • Fidanza-justice-balanceLimitation générale de la déductibilité des charges financières nettes des sociétés.
    Les règles de déductibilité des charges financières évoluent. Selon l’article 23 de la loi de finances de 2013, la déductibilité des charges financières pour les entreprises assujetties à l’IS est limitée à hauteur de :
    * 85% pour les exercices 2012 et 2013
    * 75% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014
    La mesure de plafonnement s’applique aux seules charges financières nettes « qui résultent d’opérations réalisées avec des sociétés hors du groupe ».
    Pour préserver les petites et moyennes entreprises, l’article 212 bis du Code général des impôts prévoit que lorsque le montant total des charges financières nettes est inférieur à 3 millions d’euros, le dispositif de limitation ne s’applique pas.
    Pour un groupe fiscalement intégré, la réintégration des charges financières nettes du groupe s’effectue par la tête de groupe sur le résultat d’ensemble.
  • Fidanza-justice-balanceVérification des informations sociales, environnementales et sociétales du rapport de gestion.
    L’arrêté publié le 13 mai 2013 rend désormais obligatoire la vérification par un tiers indépendant (qui peut être le commissaire aux comptes) des informations sociales, environnementales et sociétales présentes dans le rapport de gestion. Ces informations doivent être consolidées dans les groupes établissant des comptes consolidés, mais être insérées dans le rapport social de gestion et non dans celui de la gestion du groupe. (Voir dans l’article sur la RSE ci-dessus les sociétés concernées et les seuils d’application)
  • Fidanza-justice-balanceVers la déduction fiscale sur les dépenses au titre de participations ?
    La TVA n’est généralement pas déductible pour des dépenses liées à des prises de participation (par exemple, des honoraires de banques d’affaires ou cabinets d’audit). Cependant cette limitation est remise en cause dans un cas précis. Le Conseil d’Etat (24 juin 2013 n° 350588, 8e et 3e s.-s.) admet qu’une holding mixte puisse, sous certaines conditions, déduire la TVA des dépenses qu’elle a exposées en vue d’une prise de participation réalisée par une de ses filiales. La condition qui permet cette révision est une prise de participation réalisée dans le but du développement du chiffre d’affaires en fournissant des services administratifs, juridiques, financiers, commerciaux et techniques par la société holding à ses nouvelles filiales. Effectivement, ces dépenses peuvent alors être comptées comme faisant partie des frais généraux, en lien avec l’ensemble de son activité économique et donc entièrement déductible.
  • Fidanza-justice-balanceLes déficits antérieurs à l’intégration ne peuvent être imputés avant l’amortissement de l’exercice.
    Infirmant la jurisprudence, la Cour administrative d’Appel de Versailles (18 avril 2013, 11VE01732) a jugé qu’une société membre d’un groupe ne peut déterminer son résultat individuel en imputant ses déficits antérieurs à l’intégration avant de procéder à la déduction des amortissements de l’exercice. Cette décision fait actuellement l’objet d’un pourvoi auprès du Conseil d’État.
  • Fidanza-justice-balanceL’indemnité versée pour travaux exceptionnels non prévus au contrat est soumise à la TVA.
    Une indemnité versée à un prestataire par la société mère du bénéficiaire de travaux exceptionnels réalisés non prévus par le contrat initial, doit être soumise à la TVA nonobstant que la société mère re-facture cette indemnité à sa filiale. En effet, selon l’article 256 du CGI, cette indemnité est la contrepartie d’une prestation de services. C’est dans ce sens qu’a statué le Conseil d’État. Ce dernier a été saisi sur le cas suivant : Une société de recouvrement s’est vu confier, par contrat, la gestion des comptes de créances appartenant à une société cliente, dépendante d’un groupe. Pour mener à bien sa mission, la société de recouvrement a mis au point, sans que cela ne soit prévu au contrat, un système informatique permettant une résiliation automatique des contrats de financement en cas d’incidents de paiement. La société cliente a refusé de prendre en charge les dépenses occasionnées par le développement de ce système informatique. Toutefois, sa socié­té mère s’est engagée à dédommager la société de recouvrement. Le juge a estimé que la somme perçue par la société de recouvrement correspondait à la rémunération d’une prestation de service individualisée au profit de la société cliente. Le juge a donc conclu que cette somme doit être soumise à la TVA, dès lors que les circonstances de versement de cette somme révélaient l’existence d’un lien direct entre la somme versée et la prestation réalisée (CE 17.05.2013 n° 339526).
  • Fidanza-justice-balanceManagement fees : attention à la refacturation de fonctions de direction !
    En règle générale, les filiales peuvent déduire de leur résultat imposable les prestations de management fees. Cependant, la facturation de management fees ne doit pas être un moyen de faire supporter par certaines filiales des charges spécifiques de la société mère, telles que la rémunération d’un (des) dirigeant(s) ou des fonctions qui font doublon avec les fonctions normales des dirigeants desdites filiales..
    Pour être déductibles chez l’entreprise bénéficiaire, les management fees doivent être :
    * exposées dans l’intérêt de l’entreprise bénéficiaire de ces prestations ;
    * effectives c’est-à-dire correspondre à un service effectivement rendu ;
    * rémunérées de manière pertinente, c’est-à-dire que la rémunération de ces prestations ne doit pas être excessive par rapport aux services rendus.
    Il y a un an, une jurisprudence de la Cour de Cassation (décision du 23 octobre 2012) appelait à la plus grande vigilance, en particulier en cas de dirigeants communs entre la société mère et la filiale.
  • Fidanza-justice-balanceTransfert du siège ou d’un établissement dans l’UE et fractionnement de l’impôt.
    Lors d’un transfert de siège ou d’établissement dans l’UE, l’article 30 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012, offre la possibilité de fractionner le paiement de l’impôt sur les sociétés, sur les plus-values latentes, afférentes aux actifs transférés sous certaines conditions (BOFIP – 03.09.2013) :
    1°) Siège social situé en France ou établissements français de sociétés étrangères ;
    2°) Paiement fractionné pour le transfert du siège social statutaire ou du siège de direction pour les éléments incorporels et corporels de l’actif immobilisé.
  • Fidanza-justice-balanceNouveau régime des cessions d’usufruit temporaire.
    La cession à titre onéreux d’usufruit temporaire réalisée depuis le 14 novembre 2012 entraîne une imposition du produit de cette cession à la fois à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, et selon les modalités propres à chaque catégorie de revenu (loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 art. 15 ; CGI art. 13-5). Dans une réponse ministérielle (Journal officiel de l’AN – 02.07.2013), il est précisé que : l’imposition à l’impôt sur le revenu (et non à l’impôt sur les plus-values) s’applique aussi « lorsque le propriétaire cède concomitamment l’usufruit temporaire du bien à un premier cessionnaire et la nue-propriété à un second ».
  • Fidanza-justice-balanceRégularisation de la TVA facturée à tort.
    Lorsque le risque de perte de recettes fiscales est complètement éliminé (par exemple, suite au redressement fiscal chez le client) ou lorsqu’il est inexistant, la régularisation et la récupération d’une TVA facturée à tort par le fournisseur est envisageable sous certaines conditions, rappelées notamment dans un BO du ministère de l’Économie et des Finances (BOFIP – 18.10.2013).

 

Fidanza-revue-de-presseREVUE DE PRESSE (Juillet, Août, Septembre)

Fidanza-presse

Le bilan de la première année d’application du dispositif Grenelle 2. [finyear, 11.06.2013]

Le baromètre des DAF : les trois préoccupations majeures sont les indicateurs de pilotage, la maîtrise de la trésorerie et les systèmes d’information. [lesechos.fr, 03.07.2013]

Le reporting intégré constitue une vision à long terme des forces de l’entreprise. [lesechos.fr, 09.07.2013]

La gestion du cash devient la préoccupation actuelle du DAF. [lesechos.fr, 21.08.2013]

Un reporting efficace repose essentiellement sur une bonne analyse des données. [daf-mag.fr, 29.08.2013]

Les directeurs financiers réinvestissent leur trésorerie. [lesechos.fr, 17.09.2013]

La réglementation des marchés des dérivés entraîne des contraintes lourdes pour les DAF. [daf-mag.fr, 19.09.2013]

 

Fidanza-agendaÀ VOS AGENDAS !
  • 2-3-4 octobre 2013, Dijon, Congrès de l’Ordre des Experts Comptables
    Cette année le congrès place au centre de ses échanges les Ressources humaines, avec 3 axes de réflexion « la fonction stratégique des RH », « l’attractivité de la profession » et « les missions de formation et d’accompagnement ».
    –> site du congrès
  • 19-20 novembre 2013, Paris, Journées de l’AFTE
    Association Française des Trésoriers d’Entreprise propose 2 thèmes traités sur 2 jours : « L’évolution des financements » et « Le trésorier en 2014 : ses enjeux, ses priorités ».
    –> site des Journées
  • 20-21 novembre 2013, Paris, LEXPOSIA
    Salon européen du Droit, de l’Audit et du Chiffre. Inscription payante.
    –> site du salon
  • 11-12 décembre 2013, Paris, FINANCIUM
    11e édition du rendez-vous annuel des dirigeants finance-gestion organisé par la DFCG.
    –> site du salon
  • 5-6 février 2014, Paris, Salon des Entrepreneurs
    21e Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès de Paris : 400 partenaires et exposants, 200 conférences et ateliers, 100 personnalités économiques et entrepreneurs emblématiques, etc.
    –> site du salon

Les informations publiées sur ce site internet n’ont pas de caractère contractuel, elles n’engagent pas la responsabilité de Fidanza-Expertise-Conseil et ne sauraient remplacer une consultation technique du cabinet.

Numéro 1 : Octobre – Novembre – Décembre 2013

 

[retour au sommaire des numéros mis en ligne]